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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
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ECO CERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECO CERT
ECOCERT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93453261
Date de dépôt :
29/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2023

Présentation de la marque ECO CERT

Déposée le 29 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO CERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) Lieudit Lamothe Ouest - 32600 - L'ISLE – JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats domicilié(e) 8, rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.

La marque ECO CERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECO CERT est expirée depuis le 29 janvier 2023.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK


ECOCERT, Société Anonyme - Lieudit Lamothe Ouest - 32600 - L'ISLE – JOURDAIN - France - SIREN 380725002


MARCURIA, Société d'Avocats - 8, rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26

Inscription le 27 mai 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°172822 - Publication au BOPI 1994-05-27

Inscription le 13 mars 2007 - Concession de licence n°450171 - Publication au BOPI 2007-03-13

Inscription le 4 décembre 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°336309 - Publication au BOPI 2001-12-04

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2002 n°2232340 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2013 n°2519189 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-17

Contrôles et délivrances de certificats de conformité pour des produits issus de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement à savoir: - produits agricoles végétaux, - produits végétaux transformés - produits animaux: viandes, lait, - produits animaux transformés, y compris glaces et crèmes glacées; tous destinés à l'alimentation humaine